Les nouveautés du côté des DPE et des conditions de location

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LES NOUVEAUTÉS DU CÔTÉ DES DPE ET DES CONDITIONS DE LOCATION

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, permet une estimation de la consommation d’énergie et des taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. 

Le DPE ayant beaucoup évolué depuis quelques temps, il ajoute aujourd’hui des contraintes sur les conditions de location pour les propriétaires. 

Nous avons sélectionné dans cet article toutes les informations sur les nouveautés pour vous permettre de gérer au mieux vos biens.

Nouveau DPE 2023

Ce qui a changé en 2022 ?

Le changement le plus important, c’est l’évolution de sa méthode de notation. Son but est d’obtenir un diagnostic plus réaliste et en meilleur accord avec l’état du logement.

Cette nouvelle méthode a déclassé de nombreux logements, étant jusqu’à présent classés D et E. Le diagnostic n’était pas assez précis pour beaucoup d’entre eux.  

Ici, l’objectif n’est pas de défavoriser les biens des propriétaires mais de leur faire ouvrir les yeux sur la consommation excessive de leur logement. 

La dépense d’énergie peut être allégée grâce à des travaux de rénovation dans le logement, c’est une option pour éviter des contraintes de location. 

On peut alors se demander si les DPE réalisés avant sont toujours valables ?

Auparavant, un DPE restait valide durant 10 ans si aucun travaux n’était réalisé dans le logement. 

Aujourd’hui, les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 seront non-conformes au 1er janvier 2023 et ceux faits avant le 1er juillet 2021 le seront aussi au 1er janvier 2025. 

Lorsque vous nous confierez votre logement nous vous accompagnerons pour refaire votre diagnostic DPE afin que vous ne soyez pas pris de court. 

La chasse aux DPE vierges …

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un DPE vierge ? 

Il s’agit d’un DPE non rempli à cause d’un manque de documents sur les consommations d’énergie du logement, ce qui peut arriver pour les vieilles maisons ou appartements.

Mais depuis juillet 2021, ils sont INTERDITS. Les diagnostiqueurs doivent dorénavant déterminer une consommation d’énergie théorique pour classer le logement en se basant sur les caractéristiques du logement.

Information utile : 

Tous les logements construits avant 1975 classés D et E bénéficient d’un DPE gratuit sur demande.

Et pour les conditions de location, ça donne quoi ?

Afin de poursuivre cette transition vers des logements moins dépensiers en énergie, le gouvernement a prévu un plan sur plusieurs années : 

  • Depuis le 24 août 2022, les logements qui consomment le plus (classes F et G) ne peuvent plus augmenter leurs loyers
  • En 2025, les logements classés G seront interdits à la location 
  • En 2028, au tour des logements classés F d’être également interdits à la location
  • Les logements classés A, B, C, D et E ne sont pas impactés par ces changements

 

À NOTER : le plafond du déficit foncier pour les passoires énergétiques a été DOUBLÉ.

 

Vous êtes propriétaires et vous voulez échapper au gel de vos loyers ?

Il ne vous reste plus qu’à investir dans des rénovations énergétiques !

Rassurez-vous, il existe de nombreuses aides pour les travaux de rénovation énergétique.

N’hésitez pas à passer dans l’une de nos agences, nous pourrons discuter avec vous et répondre à vos questions.

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